Conditions Générales de Ventes Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation. Ce document CGV est en effet crucial :
Que vous vous adressiez à des professionnels ou à des particuliers, les "Conditions générales de ventes" ont pour rôle de constituer le socle de votre relation commerciale. Devront ainsi être précisées au sein de ces conditions les questions suivantes :
autant d’éléments dont l’absence ou la non-conformité peut être source de forte insécurité juridique (litiges clients, contrôles DGCCRF, procédures judiciaires etc.) Notre politique:.
Découvrez le Pack CGV HAAS AvocatsDans ce contexte, et pour apporter un niveau de service toujours plus performant à ses clients, OXATIS s’est rapprochée du Cabinet HAAS Société d’Avocats, Cabinet de renom spécialisé en droit des nouvelles technologies pour formaliser une offre de création de CGV à un tarif particulièrement attractif. Cliquez ici pour visualiser le détail de l'offre sur le site apps Oxatis. Pour profiter de cette offre, cliquez sur le lien suivant : http://www.haas-avocats.com/espace-prive-commande-cgv-oxatis et entrez le code OXA123 |